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Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Données générales de la session 16791127
Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les preuves de noblesse des envoyés des barons